Conditions générales

1.1. Votre inscription est contraignante pour vous. Le contrat de voyage entre vous et nous est conclu par l’acceptation sans réserve de votre inscription écrite, téléphonique, électronique ou personnelle. Si la personne qui s’inscrit effectue une réservation pour d’autres participants au voyage, elle répond de leurs obligations contractuelles (notamment du paiement du prix du voyage) comme de ses propres obligations. Pour les arrangements de voyage d’autres organisateurs de voyages et de compagnies aériennes que l’organisateur de voyages se borne à vous proposer en qualité d’intermédiaire, leurs propres conditions contractuelles et de voyage s’appliquent.

1.2. Nos prestations résultent de la description des prestations figurant dans la brochure ou dans l’annonce du voyage. Les souhaits particuliers ne font partie du contrat que s’ils ont été confirmés par écrit et sans réserve par le point de réservation. Sauf mention contraire dans l’annonce du voyage, les prestations commencent, pour les voyages fluviaux, en train et en car, au lieu de départ et, pour les voyages en avion et les voyages Boutique, à l’aéroport en Suisse.

1.3. Votre paiement : À réception de la confirmation de voyage, un acompte par personne est exigible immédiatement. Le solde doit parvenir à votre point de réservation au plus tard 30 jours avant le début du voyage. Pour les réservations à court terme, la totalité du montant est payable lors de la réservation. En cas d’acompte ou de solde non versé dans les délais, nous avons le droit de nous départir du contrat sans indemnité et d’exiger les frais d’annulation conformément au chiffre 2.2.

1.3.1. Chèques Reka / cartes de crédit : Il est possible de payer avec des chèques Reka au maximum 50 % de l’arrangement, mais au maximum CHF 500.– par personne et par voyage (à l’exception des voyages d’un jour et des voyages promotionnels). Les billets d’entrée pour des comédies musicales et des opéras ne font pas partie du prix de base de l’arrangement.

1.4. Nos prix s’entendent (sauf mention contraire) par personne en francs suisses, avec hébergement en chambre double, TVA applicable incluse, ainsi que les taxes d’aéroport et de sécurité en vigueur. Pour les modifications de prix, voir le chiffre 7.

1.4.1. Forfait de commande : En plus de nos prix d’arrangement, votre point de réservation peut percevoir un forfait de commande pour le conseil et la vente. Pour les membres du VIP Travel-Club, le forfait de commande n’est pas perçu lors des réservations directes. Vous obtenez des informations sur le club sur demande.

2.1. Modification de la réservation : En cas de changement de nom, de désignation d’un voyageur de remplacement, de modification des dates de voyage dans le cadre de la période de validité du programme de voyage, des prestations annexes réservées, de la destination ou du lieu d’embarquement jusqu’à 31 jours avant la date de départ, nous percevons des frais de traitement de CHF 100.00 par personne. Passé ce délai, les conditions d’annulation du chiffre 2.2 s’appliquent. Pour les voyages comportant une prestation aérienne, les dispositions de la compagnie aérienne concernée s’appliquent.

2.2. Annulations : Si vous annulez votre voyage avant le début du voyage, nous percevons des frais de traitement de CHF 100.00 par personne. Les frais de traitement ne sont pas couverts par une éventuelle assurance frais d’annulation. Les éventuels forfaits de commande ou primes d’assurance ne sont pas remboursables. Selon la date de votre désistement ou de votre modification conformément aux chiffres 2.1 ou 2.2, nous devons facturer, en plus des frais de traitement, les frais d’annulation suivants, en pourcentage du total de la facture.

2.2.1. Frais d’annulation des voyages en car d’un jour (hors rustexpress.ch) : Les voyages en car d’un jour ne peuvent pas être annulés ; en cas de non-présentation, le prix du voyage versé n’est pas remboursé. Les changements de nom sont possibles sans frais. Les reports à une autre date sont facturés avec des frais de traitement de CHF 20.– par dossier.

2.2.2. Frais d’annulation rustexpress.ch

a) Personnes seules et groupes

• jusqu’à 7 jours avant le départ : 0 % du prix du voyage
• 6 – 4 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage
• 3 – 0 jours avant le départ / non-présentation : 100 % du prix du voyage

b) Annulation partielle d’une réservation de groupe à partir de 20 personnes

• Jusqu’à 2 jours avant le départ : 0 % du prix du voyage
• 1 – 0 jours avant le départ : 80 % du prix du voyage

c) Changement de date, voyageurs individuels et groupes

• jusqu’à 7 jours avant le départ : 0 % du prix du voyage
• à partir de 7 jours avant le départ : CHF 20.– par dossier

d) Réservations d’hôtel : frais d’annulation pour une réservation d’hôtel à l’Europa-Park

• jusqu’à 15 jours avant le départ : 0 % du prix du voyage
• 14–8 jours avant le départ : 80 % du prix du voyage
• 7–0 jours avant le départ et non-présentation : 100 % du prix du voyage

2.2.3. Frais d’annulation pour tous les autres voyages en car

• jusqu’à 61 jours avant le départ : 0 % du prix du voyage
• 60–31 jours avant le départ : 10 % du prix du voyage
• 30–22 jours avant le départ : 30 % du prix du voyage
• 21–15 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage
• 14–8 jours avant le départ : 80 % du prix du voyage
• 7–0 jours avant le départ et non-présentation : 100 % du prix du voyage

2.2.4. Frais d’annulation pour les voyages en avion, les croisières fluviales ainsi que les voyages en car combinés à des croisières maritimes

• jusqu’à 121 jours avant le départ : 10 % du prix du voyage
• 120 – 90 jours avant le départ : 20 % du prix du voyage
• 89 – 60 jours avant le départ : 35 % du prix du voyage
• 59 – 30 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage
• 29 – 15 jours avant le départ : 80 % du prix du voyage
• 14 – 0 jours avant le départ / non-présentation : 100 % du prix du voyage

Pour les vols, les conditions d’annulation de la compagnie aérienne et de la classe tarifaire concernées s’appliquent, conformément à l’art. 6.

2.2.5 Pour les offres hôtel seul, les croisières maritimes ainsi que les voyages Rivage Boutique, les conditions d’annulation respectivement publiées ou les conditions d’annulation du partenaire concerné s’appliquent.

2.2.6 Pour les voyages en trajet seul et les voyages Last Minute, les frais d’annulation s’élèvent à 100 % dès le moment de la réservation.

Si les frais d’annulation de nos partenaires dépassent les frais selon les chiffres 2.2.1 à 2.2.4, les frais d’annulation des partenaires vous sont refacturés.

2.3. Pour le calcul des délais, la réception de votre communication écrite chez nous ou auprès du point de réservation est déterminante ; en cas de réception un week-end ou un jour férié, le jour ouvrable suivant est déterminant.

2.4. Personne de remplacement : Si vous devez renoncer au voyage, vous pouvez présenter un voyageur de remplacement qui entreprend le voyage aux mêmes conditions. Si ce voyageur de remplacement entre dans le contrat, vous et lui répondez conjointement (solidairement) du paiement de l’intégralité du prix du voyage, des frais de traitement et des éventuels frais supplémentaires. L’entrée d’une personne de remplacement est admise :

• a) pour les voyages en Suisse, jusqu’au début du voyage
• b) pour les voyages en Europe et dans les pays sans obligation de visa (hors voyages en avion), jusqu’à 48 h avant le départ convenu
• c) pour les voyages outre-mer, les croisières maritimes, les voyages en avion ainsi que les voyages dans des pays soumis à l’obligation de visa, après entente avec votre agence de voyages et sous réserve de nos possibilités organisationnelles (durées différentes pour l’obtention des visas). Il faut en outre que les entreprises participant au voyage (hôtels, compagnies aériennes ou maritimes) acceptent elles aussi ces modifications, ce qui peut poser des difficultés, surtout en haute saison, ou se heurter aux dispositions tarifaires aériennes.

2.5. Billets d’événements

2.5.1. Les billets pour des événements, même réservés dans le cadre d’un arrangement forfaitaire, ne peuvent plus être annulés et sont facturés intégralement en cas de modification de la réservation ou d’annulation, quel que soit le moment.

2.5.2. Si EUROBUS peut revendre les billets d’événements, seuls les frais de traitement sont facturés. Le décompte est établi après la réalisation du voyage.

2.5.3. L’assurance frais d’annulation couvre les coûts des billets d’entrée dès que la réservation est confirmée par nos soins.

La protection d’assurance obligatoire n’est pas comprise dans nos prix forfaitaires et varie selon le prix du voyage ou le type de voyage. Elle n’est valable que si l’annulation est due à une maladie, à un accident ou à un décès. Si vous possédez déjà votre propre assurance frais d’annulation ou assurance rapatriement, vous pouvez renoncer à cette assurance lors de la réservation.

Les citoyens suisses ont besoin, pour les voyages, selon le pays, d’une carte d’identité valable, d’un passeport valable ou d’un visa (vous trouverez d’éventuelles prescriptions divergentes dans l’annonce du voyage concerné). Les ressortissants d’autres États sont priés d’indiquer leur nationalité lors de la réservation et de se renseigner auprès des ambassades concernées. Les participants au voyage sont eux-mêmes responsables du respect de ces prescriptions ainsi que de l’obtention et de la présentation des documents de voyage nécessaires (tels que passeport, carte d’identité, certificat de vaccination, etc.). Veuillez vérifier avant votre départ que vos documents de voyage sont complets et exacts. Si l’entrée vous est refusée en raison de documents incorrects ou manquants, les frais de retour sont à votre charge (chiffre 10).

Les places sont attribuées dans l’ordre des inscriptions et le sont pour toute la durée du voyage (à l’exception des voyages fluviaux). Nous nous réservons expressément le droit d’utiliser d’autres types de véhicules que ceux annoncés ou des véhicules d’entreprises amies. Si, par exemple, deux cars sont utilisés pour un voyage, des changements dans l’attribution des places sont possibles. Tous les trajets sont effectués avec des cars non-fumeurs.

Tous les voyages en avion sont effectués en classe économique. Nous-mêmes et les compagnies aériennes concernées nous réservons expressément le droit de modifier les horaires de vol, d’utiliser d’autres types d’avion et de faire appel à d’autres compagnies aériennes. Le changement du type d’avion ou de la compagnie aérienne ne constitue pas une modification du programme. L’introduction de nouvelles taxes ou l’augmentation de taxes existantes demeure réservée. Pour les voyages non accompagnés, vous êtes vous-même responsable de vous présenter à temps à l’aéroport le jour de votre vol de correspondance ou de retour. Cela vaut aussi en cas de modifications d’horaires de vol survenant après votre départ de Suisse. En cas de vol de correspondance ou de retour manqué, les éventuels frais supplémentaires sont à votre charge. Pour les vols, les conditions d’annulation de la compagnie aérienne et de la classe tarifaire concernées s’appliquent. Les billets émis ne peuvent être ni modifiés ni annulés. En règle générale, les billets d’avion doivent être émis lors de la réservation. Les modifications de réservation, annulations ou changements de nom coûtent 100 %. Nous percevons en outre des frais de traitement de CHF 100 (voyages long-courriers CHF 200.-) par billet.

7.1. Modification avant la conclusion du contrat : Nous nous réservons expressément le droit de modifier, avant votre réservation, les indications des brochures, les descriptions des prestations et les prix figurant dans les brochures et sur les listes de prix. Si tel est le cas, votre point de réservation vous informe des modifications avant la conclusion du contrat.

7.2. Modifications de prix après la conclusion du contrat : Dans des cas exceptionnels, il est possible que le prix convenu doive être augmenté. Des augmentations de prix peuvent résulter des motifs suivants :

• a) l’augmentation ultérieure des frais de transport (y compris les suppléments carburant)
• b) des taxes ou redevances publiques nouvellement introduites ou augmentées (p. ex. taxes d’aéroport, taxes d’atterrissage, taxes d’embarquement et de débarquement, etc.)
• c) des variations des taux de change
• d) des augmentations de prix décidées par l’État (p. ex. TVA)

Si les coûts de ces prestations de voyage augmentent, ils peuvent vous être répercutés. Nous procéderons à l’augmentation de prix au plus tard 22 jours avant le début du voyage. Si l’augmentation de prix dépasse 10 %, les droits mentionnés au chiffre 7.4 vous sont acquis.

7.3. Modifications du programme, modifications après votre réservation et avant le début du voyage : Dans votre intérêt également, nous nous réservons le droit de modifier le programme de voyage ou certaines prestations convenues (p. ex. hébergement, mode de transport, moyen de transport, compagnies aériennes, horaires de vol, etc.) lorsque la force majeure ou un événement qui, malgré toute la diligence requise, n’est ni prévisible ni évitable, tel que catastrophes naturelles, troubles, grèves, mesures étatiques, épidémies, etc., l’exige. Nous nous efforçons de vous proposer des prestations de remplacement équivalentes. Nous vous informons aussi rapidement que possible de telles modifications et de leurs répercussions sur le prix.

7.4. Vos droits si, après la conclusion du contrat, le prix du voyage est augmenté ou si des modifications du programme ou des modifications dans le domaine du transport sont effectuées : Si la modification du programme ou la modification de certaines prestations convenues entraîne une modification importante d’un point essentiel du contrat, ou si l’augmentation de prix dépasse 10 pour cent, vous disposez des droits suivants :

• a) Vous pouvez accepter la modification du contrat ;
• b) Vous pouvez, dans un délai de 5 jours à compter de la réception de notre communication, vous départir du contrat par écrit, et le prix du voyage déjà payé vous est remboursé sans délai ;
• c) Ou vous pouvez nous communiquer par écrit, dans un délai de 5 jours à compter de la réception de notre communication, que vous souhaitez participer à un voyage de remplacement équivalent que nous vous proposons. Si vous ne nous faites parvenir aucune communication selon la lettre b) ou c), vous consentez à l’augmentation de prix, à la modification du programme ou à la modification de certaines prestations convenues (le délai de 5 jours est respecté si vous remettez votre communication à la Poste suisse le 5e jour).

8.1.a) Départs garantis : Si le nombre de participants est inférieur à 10 personnes, nous nous réservons le droit d’annuler le voyage pour des raisons écologiques et économiques. Les délais du point 8.1.b) s’appliquent.

8.1.b) Autres départs : Pour nos autres voyages, un nombre minimal de participants fixé s’applique. Si ce nombre de participants n’est pas atteint, nous nous réservons le droit d’annuler le voyage au plus tard 22 jours (pour les voyages de plus de 4 jours), resp. 14 jours (pour les voyages jusqu’à 4 jours) avant le début du voyage. Pour les voyages d’un jour, le délai est réduit à 1 jour.

8.2. Motifs impérieux : Si des motifs impérieux, tels que la force majeure, les catastrophes naturelles, les troubles, les grèves, les mesures étatiques, les épidémies, les pandémies, etc., compliquent considérablement ou empêchent la réalisation du voyage en toute sécurité, nous pouvons annuler le voyage ou des parties de celui-ci, ou l’interrompre prématurément. Dans un tel cas, nous vous informons aussi rapidement que possible.

8.3. Affrètement : Nos voyages de groupe reposent dans certains cas sur la location intégrale de moyens de transport (avion, bateau). Nous nous réservons le droit, en cas d’affrètement d’un tel moyen de transport à d’autres fins, d’annuler le voyage au plus tard 90 jours avant le début du voyage.

8.4. Voyage de remplacement : Nous nous efforçons de vous proposer un voyage de remplacement équivalent. Si vous n’y participez pas, les montants payés vous sont remboursés, en cas d’annulation pour des motifs impérieux sous déduction des dépenses selon le chiffre 8.5. Toute autre prétention de votre part est exclue.

8.5. En cas d’annulation du voyage ou de parties de celui-ci pour des motifs impérieux, nous pouvons vous facturer les dépenses dont la réalité est établie, notamment les prestations non remboursées de nos partenaires.

Si des modifications du programme doivent être effectuées pendant le voyage, nous nous efforçons de proposer une prestation de remplacement / une alternative équivalente. Si le programme présente, du fait de la modification, une moins-value objective, nous vous la remboursons. Si des modifications du programme imprévues et nécessaires entraînent des frais supplémentaires parce que, sans faute de notre part, il n’existe ni prestation de remplacement équivalente ni possibilité de rapatriement équivalente, et que la mesure est prise dans l’intérêt objectif du client, ces frais supplémentaires sont à la charge du client. Pendant le voyage, le client n’a droit à la résiliation que si une part importante des prestations convenues n’est pas fournie et qu’aucune alternative appropriée ne peut être offerte, ou si le client refuse la prestation de remplacement pour des motifs importants.

10.1. Interruption du voyage par le voyageur : Si vous interrompez le voyage, le prix du voyage ne peut pas vous être remboursé ; les éventuels frais supplémentaires (p. ex. transport de retour) sont à votre charge. Si vous devez interrompre le voyage pour des motifs impérieux (maladie, accident, etc.), notre chauffeur / accompagnateur vous aide à organiser votre retour. Ce n’est qu’en cas d’interruption du voyage pour des motifs impérieux que nous vous remboursons les prestations qui ne nous sont pas facturées (sous déduction de frais de traitement appropriés).

10.2. Interruption du voyage par l’organisateur : Si nous devons interrompre le voyage, notamment pour des motifs impérieux selon le chiffre 8.2., les éventuels frais supplémentaires sont à votre charge, les prestations qui ne nous sont pas facturées étant déduites des frais supplémentaires.

11.1. Réclamations : Si le voyage ne correspond pas à l’accord contractuel ou si vous subissez un dommage, vous êtes tenu de signaler sans délai ce défaut ou ce dommage à notre chauffeur / accompagnateur.

11.2. Remède : Le chauffeur / accompagnateur s’efforcera d’apporter un remède dans un délai raisonnable pendant le voyage. Si aucun remède n’est apporté, si un remède n’est pas possible ou s’il est insuffisant, faites-vous confirmer par écrit par le chauffeur / accompagnateur les défauts ou le dommage invoqués ainsi que l’absence de remède. Celui-ci n’est toutefois pas habilité à reconnaître des prétentions en dommages-intérêts ou autres prétentions semblables. Si vous omettez de formuler la réclamation et d’obtenir la confirmation écrite, nous ne pouvons plus entrer en matière sur vos réclamations, etc. après la fin du voyage et vous perdez toute prétention.

11.3. Faire valoir une prétention : Si vous souhaitez faire valoir à notre encontre des défauts, des remboursements ou des prétentions en dommages-intérêts, vous devez nous soumettre votre réclamation par écrit dans un délai de 30 jours à compter de la fin effective du voyage convenu. Si vous ne faites pas valoir vos prétentions dans un délai de 30 jours à compter de la fin effective du voyage convenu, toutes les prétentions sont perdues.

12.1. Généralités : Nous vous remboursons la valeur objective des prestations convenues mais non fournies ou mal fournies, ou d’un dommage subi, dans la mesure où le chauffeur / accompagnateur n’a pas pu fournir sur place une prestation de remplacement équivalente. À condition qu’une faute nous soit imputable, ou soit imputable à nos prestataires contractuels. Les chiffres suivants demeurent réservés.

12.2. Limitations de responsabilité, exclusions de responsabilité

12.2.1. Conventions internationales et lois nationales : Si des conventions internationales et des lois nationales contiennent des limitations ou des exclusions de l’indemnisation en cas de dommages résultant de l’inexécution ou de l’exécution défectueuse du contrat, nous ne répondons que dans le cadre de ces conventions et lois. Des conventions internationales et des lois nationales prévoyant des limitations ou des exclusions de responsabilité existent notamment dans le domaine des transports, comme le transport aérien, la navigation et le transport ferroviaire.

12.2.2. Exclusions de responsabilité : Nous ne répondons pas envers vous lorsque l’inexécution ou l’exécution défectueuse du contrat est imputable aux causes suivantes :

• a) à des manquements de votre part avant ou pendant le voyage
• b) à des manquements imprévisibles ou inévitables d’un tiers qui ne participe pas à la prestation convenue contractuellement
• c) à la force majeure, aux catastrophes naturelles, aux troubles, aux grèves, aux mesures étatiques, aux épidémies, aux pandémies ou à un événement que nous, l’intermédiaire ou le prestataire de services n’avons pu prévoir ou éviter malgré la diligence requise

Dans ces cas, toute obligation de réparation de notre part est exclue.

12.2.3. Dommages corporels, accidents, etc. : Nous ne répondons des dommages corporels, du décès, des lésions corporelles, etc. qui sont la conséquence de l’inexécution ou de l’exécution défectueuse du contrat que si nous-mêmes ou un prestataire avons causé le dommage intentionnellement ou par négligence grave. Les limitations de responsabilité et les exclusions de responsabilité prévues par des conventions internationales et des lois nationales demeurent réservées (chiffre 12.2.1). L’utilisation des places de stationnement et des garages de stationnement se fait à vos propres risques.

12.2.4. Dommages matériels et patrimoniaux, etc. : Nous ne répondons des dommages matériels et patrimoniaux résultant de l’inexécution ou de l’exécution défectueuse du contrat que si nous-mêmes ou un prestataire avons causé le dommage intentionnellement ou par négligence grave. Cette responsabilité est limitée au maximum au double du prix du voyage ; des limites de responsabilité plus basses ou des exclusions de responsabilité prévues par des conventions internationales et des lois nationales demeurent réservées (chiffre 12.2.1). L’utilisation des places de stationnement et des garages de stationnement se fait à vos propres risques.

12.2.5. Objets de valeur, espèces, bijoux, cartes de crédit, etc. : Nous attirons expressément votre attention sur le fait que vous êtes vous-même responsable de la conservation en lieu sûr des objets de valeur, espèces, bijoux, cartes de crédit, équipements photo et vidéo, etc. Vous ne devez en aucun cas laisser ces objets dans le car non surveillé ou ailleurs sans surveillance. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol, de perte, de détérioration ou d’utilisation abusive.

12.2.6. Horaires de car, de train, d’avion et de bateau, etc. : Même avec une organisation soigneuse du voyage, nous ne pouvons pas garantir le respect de ces horaires. Du fait notamment d’un trafic important, d’embouteillages, d’accidents, de la surcharge de l’espace aérien, de déviations, de formalités frontalières retardées, etc., des retards peuvent survenir. Dans tous ces cas, nous déclinons toute responsabilité. Nous vous conseillons vivement de tenir compte d’éventuels retards dans la planification de votre voyage.

12.3. Manifestations pendant le voyage

12.3.1. Responsabilité pour les prestations de tiers : En dehors du programme de voyage convenu, des manifestations ou excursions locales peuvent le cas échéant être réservées pendant le voyage. Il n’est pas exclu que de telles manifestations et excursions comportent des risques. Ces manifestations et excursions ne sont pas proposées par nous et il vous appartient de décider si vous souhaitez y participer. Nous ne répondons pas de la bonne exécution du contrat. Nous attirons votre attention sur le fait que les normes de sécurité d’EUROBUS ne sont éventuellement pas respectées par des prestataires tiers. EUROBUS ne donne aucune garantie pour les prestations de tiers et le client est seul responsable de contrôler le prestataire, ses collaborateurs et le matériel.

12.3.2. Sécurité lors des randonnées à vélo et des randonnées pédestres : Vous pratiquez votre sport à vos propres risques. Une bonne santé est requise pour y participer. Si un participant ne remplit pas cette condition, la direction du voyage est habilitée à refuser sa participation aux randonnées pédestres ou aux excursions à vélo. Le prix du voyage payé n’est pas remboursé. Vous êtes vous-même responsable du respect des prescriptions de circulation routière en vigueur dans le pays concerné, même si vous êtes en route avec un groupe.

12.4. Responsabilité extracontractuelle

Pour les dommages matériels et patrimoniaux, nous ne répondons sur le plan extracontractuel qu’en cas de négligence grave ou d’intention.

12.5. Temps de vacances perdu, plaisir de vacances manqué, etc. La responsabilité pour le temps de vacances perdu, le plaisir de vacances manqué, les dommages de frustration, etc. est exclue.

13.1. Nous avons besoin de diverses données de votre part et de celle des personnes qui voyagent avec vous (telles que prénom et nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, etc.) pour le bon déroulement du contrat. Nous sommes soumis à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Nous sommes tenus de conserver vos données en lieu sûr et nous les stockons en Suisse. Nous transmettrons vos données aux prestataires dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat. Ceux-ci peuvent se trouver à l’étranger, où la protection des données ne correspond le cas échéant pas à la norme suisse. Tant nous que les prestataires pouvons être tenus, en vertu de dispositions légales ou d’une injonction des autorités, de transmettre des données vous concernant à des autorités (étrangères). Cela concerne notamment, mais pas exclusivement, les voyages en avion vers les États-Unis (Advance Passenger Information System (APIS), resp. programme TSA Secure Flight), le Canada.

13.2. Selon les prestations réservées, vous nous transmettez des données personnelles sensibles. Ainsi, un souhait en matière de repas peut le cas échéant permettre de déduire l’appartenance religieuse. De telles données sont en règle générale transmises aux prestataires pour la bonne exécution du contrat ou, le cas échéant, communiquées à des services de l’État en vertu d’obligations légales ou d’injonctions des autorités. En nous fournissant de telles indications, vous nous autorisez expressément à utiliser ces informations conformément à la présente disposition.

13.3. Nous nous permettrons de vous informer à l’avenir de nos programmes et de nos voyages. Vous avez à tout moment la possibilité de vous désabonner de ce service. Vous consentez à ce que les données que vous avez indiquées puissent être utilisées par les entreprises du groupe EUROBUS à des fins publicitaires et d’étude de marché. Lors de nos voyages, des photos et des films peuvent être réalisés et utilisés à des fins de marketing. Nous nous réservons le droit de transmettre vos données à des autorités et à des tiers pour faire valoir nos intérêts légitimes. Il en va de même en cas de soupçon d’infraction.

Voyager avec EUROBUS suppose une bonne santé mentale et physique. En cas de doute, renseignez-vous avant ou lors de votre réservation sur les conditions de santé indispensables pour profiter pleinement de nos voyages.

La garantie des montants que vous avez versés en rapport avec votre voyage à forfait est assurée conformément à la nouvelle loi fédérale.

Garanti aller et retour grâce au fonds de garantie légal de la branche suisse du voyage. Nous en sommes membre.

Avant tout litige judiciaire, vous devriez vous adresser à l’Ombudsman indépendant de la branche suisse du voyage. L’Ombudsman s’efforce, pour tout type de problème entre vous et nous ou le point de réservation auprès duquel vous avez réservé le voyage, de parvenir à un accord équitable et équilibré. Adresse : Ombudsman de la branche suisse du voyage, case postale, 8033 Zürich.

18.1. Droit applicable : Seul le droit suisse est applicable à la relation juridique entre vous et nous.

18.2. Pour les actions dirigées contre l’organisateur de voyages, le for exclusif est convenu à Windisch. Nous pouvons actionner le consommateur à son domicile ou à Windisch.

Version de février 2025