CG location de cars

EUROBUS vous rembourse la valeur des prestations convenues mais non fournies, dans la mesure où il n’a pas été possible à l’organisateur de fournir une prestation de remplacement équivalente.

EUROBUS est membre du Fonds de garantie de la branche suisse du voyage. Nous satisfaisons aux exigences fixées par la fondation en matière de compétence professionnelle et de solvabilité.

12.1 Dommages matériels et patrimoniaux

La responsabilité d’EUROBUS pour les dommages matériels et patrimoniaux résultant de l’inexécution ou de l’exécution défectueuse du contrat est limitée au maximum au double du prix du voyage, sauf si le dommage a été causé intentionnellement ou par négligence grave. Si les dommages ont été causés par d’autres prestataires de services, EUROBUS dispose seul du droit de recours contre ceux-ci. Nous déclinons toute responsabilité pour les objets de valeur. Sur le plan extracontractuel, nous ne répondons des dommages matériels et patrimoniaux qu’en cas de négligence grave ou d’intention.

12.2 Dommages corporels, accidents, etc. :

Nous ne répondons des dommages corporels, du décès, des lésions corporelles, etc. qui sont la conséquence de l’inexécution ou de l’exécution défectueuse du contrat que si nous-mêmes ou un prestataire avons causé le dommage intentionnellement ou par négligence grave. Les limitations et exclusions de responsabilité prévues par des conventions internationales et des lois nationales demeurent réservées (chiffre 11.2.1). L’utilisation des parkings se fait à vos propres risques.

12.3 Exclusions de responsabilité

EUROBUS ne répond pas envers vous lorsque l’inexécution ou l’exécution défectueuse du contrat ou le dommage est imputable aux causes suivantes :

a) à des manquements de votre part avant ou pendant le voyage ;

b) à des manquements imprévisibles ou inévitables d’un tiers qui ne participe pas à la fourniture de la prestation convenue contractuellement ;

c) à la force majeure ou à un événement qu’EUROBUS, l’intermédiaire ou le prestataire de services n’ont pu prévoir ou éviter malgré la diligence requise. Dans ces cas, toute obligation de réparation d’EUROBUS est exclue.

12.4 Manifestations pendant le voyage

12.4.1 Responsabilité pour les prestations de tiers :

En dehors du programme de voyage convenu, des manifestations ou excursions locales peuvent le cas échéant être réservées pendant le voyage. Il n’est pas exclu que de telles manifestations et excursions comportent des risques. Ces manifestations et excursions ne sont pas proposées par nous et il vous appartient de décider si vous souhaitez y participer. Nous ne répondons pas de la bonne exécution du contrat. Nous attirons votre attention sur le fait que les normes de sécurité d’EUROBUS ne sont éventuellement pas respectées par des prestataires tiers. EUROBUS ne donne aucune garantie pour les prestations de tiers et le client est seul responsable de contrôler le prestataire, ses collaborateurs et le matériel. Cette exclusion s’applique en particulier à toutes les activités à risque, comme le saut à l’élastique, que le client ou des membres de son groupe de voyage entreprennent pendant le voyage.

12.4.2 Cures, semaines de beauté, etc. :

Les cures médicales sont placées sous surveillance médicale, les cures de beauté sont réalisées sous la surveillance de spécialistes. Nous ne faisons que vous procurer ces offres et ne pouvons donc répondre ni des médecins, ni des spécialistes, ni de leurs auxiliaires, ni du succès du traitement, ni assumer une quelconque autre responsabilité.

12.4.3 Sécurité lors des randonnées à vélo et des randonnées pédestres :

Vous pratiquez votre sport à vos propres risques. Une bonne santé est requise pour y participer. Si un participant ne remplit pas cette condition, la direction du voyage est habilitée à refuser sa participation aux randonnées pédestres ou à vélo. Le prix du voyage payé n’est pas remboursé. Vous êtes vous-même responsable du respect des prescriptions de circulation routière en vigueur dans le pays concerné, même si vous êtes en route avec un groupe.

Le droit suisse est applicable aux relations juridiques entre vous et EUROBUS. Pour les actions dirigées contre EUROBUS, le for exclusif est convenu à Windisch.