CG location de cars

L’organisateur s’engage à fournir la prestation souhaitée conformément à l’annonce et / ou à la confirmation de commande. Le client supporte les éventuels frais supplémentaires occasionnés par des prestations supplémentaires.

Pour l’établissement de votre offre, nous percevons les frais suivants :

2.1 Offres pour cars charter sans prestations de tiers

Gratuit

2.2 Téléchargement d’une offre standard sur notre site Internet ou demande d’offres standard auprès de l’un de nos conseillers

Gratuit

2.3* Réservation provisoire pour les offres forfaitaires

* CHF 100.–

* Les frais de réservation provisoire vous sont recrédités lors de la réservation définitive. Toutes les prestations et dates sous réserve de disponibilité. Le délai d’option pour une réservation provisoire est de 14 jours, sauf convention contraire. Sans réservation définitive de votre part, votre droit aux prestations et au remboursement des frais d’option s’éteint à l’expiration du délai.

Vous pouvez effectuer votre réservation par écrit, par téléphone ou en personne. Le contrat entre vous et EUROBUS est conclu par votre commande de prestations, c’est-à-dire par l’acceptation de l’offre. Votre commande par e-mail est également juridiquement valable.

Les prix figurent dans l’annonce ou dans l’offre. Veuillez tenir compte du point « Prestations comprises ».

4.1 Frais du chauffeur

Les frais de repas et d’hébergement (chambre individuelle avec douche/WC) du chauffeur sont à la charge du mandant.

En règle générale, ils sont toutefois pris en charge par l’hôtelier/le restaurateur qui accueille le groupe à partir de 20 participants ; à défaut, les montants suivants vous sont facturés : repas : CHF 25.–, nuitée : CHF 150.–

4.2 Suppléments de nuit

Pour les services de nuit, nous facturons entre 21 h 00 et 06 h 00, ou jusqu’à la libération du car, un supplément de nuit de CHF 50.– par heure (sauf mention contraire dans l’offre/la confirmation de commande).

4.3 Heures supplémentaires

Si le service du chauffeur dépasse la durée mentionnée dans la confirmation de commande, nous facturons CHF 90.– par heure supplémentaire.

4.4 Pourboires

Les pourboires des chauffeurs ne sont pas compris dans le prix de l’arrangement. Si le service a été attentionné, vous êtes libre de remercier nos chauffeurs par un pourboire.

4.5 RPLF/taxes routières/supplément carburant

La redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLF) est comprise dans nos prix. Les taxes routières étrangères vous sont facturées en sus. En cas de forte hausse des prix du carburant, nous nous réservons le droit de percevoir un supplément correspondant.

4.6 Supplément d’organisation

Moyennant des frais modiques de CHF 25.– par réservation, nous effectuons volontiers pour vous toutes les réservations auprès d’autres prestataires.

4.7 Droit de bouchon

Vous pouvez apporter vous-même vos boissons et vos repas et utiliser, bien entendu, l’infrastructure de nos cars. Nous nous permettons de facturer pour cela un droit de bouchon de CHF 50.– par car et par mandat.

4.8 Dommages au car / nettoyage

Les dommages causés intentionnellement au car sont facturés à hauteur de la facture de réparation, majorée de frais administratifs de CHF 100.–. Le nettoyage de fortes salissures (à l’intérieur) causées par les voyageurs est facturé en fonction du travail occasionné.

4.9 Deuxième chauffeur / ordonnance sur la durée du travail et du repos

OTR

Pour votre sécurité, nous respectons l’ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels en vigueur. Si l’OTR ne peut pas être respectée, nous nous permettons d’engager un deuxième chauffeur ou un chauffeur de relève.

Les coûts correspondants figurent dans votre offre.

Durée maximale de travail : la durée maximale de travail est de 15 heures depuis et jusqu’au garage EUROBUS, préparation du car, nettoyage, etc. compris. Veuillez compter au maximum 14 heures depuis et jusqu’à votre lieu de prise en charge pour une journée de travail du chauffeur. Temps de repos ininterrompu : 11 heures sur 24 heures, exceptionnellement 9 heures au minimum.

Pauses de conduite : après 4,5 heures de conduite au maximum, pendant au moins 45 minutes. Durée maximale de conduite par jour : 9 heures (2 fois par semaine 10 heures). Trajets de nuit avec un seul chauffeur entre 22 h 00 et 06 h 00 : au maximum 3 heures de conduite d’affilée.

Dans les cas exceptionnels suivants, EUROBUS peut augmenter ultérieurement les prix convenus :

a) Augmentations ultérieures de prix de certaines prestations

b) Taxes publiques nouvellement introduites ou augmentées (p. ex. suppléments carburant, taux de TVA)

6.1 Paiement anticipé

Pour toutes les réservations d’offres forfaitaires, un paiement anticipé de 100 % de la prestation de base est exigé. Après votre événement, vous recevez un décompte final détaillé indiquant le solde total, déduction faite des paiements déjà effectués. EUROBUS se réserve expressément le droit de fixer d’autres conditions de paiement.

6.2 Paiements non effectués ou tardifs : si EUROBUS ne reçoit pas les paiements anticipés dans les délais, EUROBUS est en droit de refuser les prestations et de se départir du contrat. Les éventuels frais d’annulation sont réclamés au client conformément aux points 8 resp. 9 des présentes CG.

Si vous devez annuler votre voyage après la commande définitive, des frais sont perçus en % du chiffre d’affaires minimal attendu pour le car, plus d’éventuels suppléments d’organisation :

jusqu’à 20 jours avant le début du voyage CHF 80.–

jusqu’à 10 jours avant le début du voyage 20 %

jusqu’à 4 jours avant le début du voyage 40 %

jusqu’à 2 jours avant le début du voyage 75 %

1 à 0 jour avant le début du voyage 100 %

L’annulation totale de votre contrat doit se faire par écrit (lettre ou e-mail). Tous les documents déjà reçus doivent impérativement y être joints. L’annulation de votre contrat ne devient juridiquement valable qu’après réception complète des documents susmentionnés. La date d’annulation déterminante est celle de la réception de votre déclaration écrite par votre point de réservation pendant les heures d’ouverture ordinaires. Les samedis, dimanches et jours fériés officiels, le jour ouvrable suivant est déterminant. En cas d’annulation totale par le client et sauf disposition séparée dans l’offre/la confirmation de commande, EUROBUS facture les frais d’annulation suivants :

9.1 Programme d’une demi-journée ou d’une journée : frais de CHF 200.–, plus les frais d’annulation suivants :

60-15 jours avant le départ 10 %

14-08 jours avant le départ 30 %

07-02 jours avant le départ 80 %

01-00 jour avant le départ 100 %

9.2 Programme de plusieurs jours : frais de CHF 200.–, plus les frais d’annulation suivants :

60-22 jours avant le départ 30 %

21-08 jours avant le départ 50 %

07-02 jours avant le départ 80 %

01-00 jour avant le départ 100 %

Les frais d’annulation sont calculés en % du volume total actuel du mandat au moment précédant immédiatement l’annulation totale. Les frais supplémentaires de tiers sont refacturés au client.

Important : si vous apportez des modifications, vous devez en informer votre point de réservation par écrit. Notre conseiller voyages vous confirmera la modification par écrit. La date déterminante pour la modification ou l’annulation partielle est celle de la réception de votre déclaration écrite par le point de réservation pendant les heures d’ouverture ordinaires. Les samedis, dimanches et jours fériés officiels, le jour ouvrable suivant est déterminant.

9.1 Annulation partielle par modification du nombre de participants

La première modification du nombre de participants jusqu’à 15 jours avant le voyage est gratuite, pour autant que le nouveau nombre de participants ne s’écarte pas de plus de 10 % du nombre de participants initialement confirmé. Une augmentation du nombre de participants est possible gratuitement à tout moment, pour autant que la capacité nécessaire (taille du car, restaurant, etc.) soit disponible. Pour chaque personne annulée, les frais d’annulation selon les chiffres 9.1 et 9.2 des présentes CG sont facturés. Le prix moyen par personne au moment précédant immédiatement l’annulation est déterminant pour le calcul des frais. Les frais supplémentaires de tiers sont dans chaque cas refacturés au client.

9.2 Annulation partielle par modification du programme

En cas de modification du mandat / du programme après la confirmation, nous facturons les frais suivants : modification du programme ou de la date par le client, par modification CHF 50.–. En outre, EUROBUS facture les prestations annulées selon les points 9.1 et 9.2 des présentes CG si la modification du programme ou de la date est annoncée moins de 61 jours avant l’événement.

9.3 Manquement, arrivée tardive, non-présentation ou interruption prématurée imputables au client

Dans ces cas, le client supporte, en plus des frais d’annulation selon le chiffre 9, les frais supplémentaires qui en résultent. Le client n’a droit à aucun remboursement.

10.1 Avant la conclusion du contrat

EUROBUS se réserve le droit de modifier les indications des prospectus, les descriptions des prestations et les prix avant votre réservation. Si tel est le cas, votre point de réservation vous informe de ces modifications avant la conclusion du contrat.

10.2 Après la conclusion du contrat

EUROBUS se réserve le droit de modifier le programme de voyage ou certaines prestations convenues si des circonstances imprévisibles ou inévitables l’exigent. EUROBUS s’efforce de vous proposer des prestations de remplacement équivalentes et vous informe aussi rapidement que possible de telles modifications.

10.3 Vos droits en cas de modification du contrat après la conclusion du contrat

Si la modification du programme ou de certaines prestations convenues entraîne une modification importante d’un point essentiel du contrat, ou si l’augmentation de prix dépasse 10 % du prix de l’arrangement, vous disposez des droits suivants :

a) Vous pouvez accepter la modification du contrat.

b) Vous pouvez vous départir du contrat par écrit dans un délai de 5 jours à compter de la réception de notre communication.

c) EUROBUS s’efforce de fournir une prestation de remplacement aussi équivalente que possible. Si vous ne nous faites parvenir aucune communication dans le délai susmentionné, vous consentez à la modification.

10.4 Vos droits en cas de modification du programme et de prestations non fournies pendant le voyage

Si, pendant le voyage, une modification du programme concernant une partie importante du voyage convenu est effectuée, EUROBUS vous rembourse une éventuelle différence entre le prix convenu et le prix effectif des prestations fournies.

11.1 Nombre minimal de participants non atteint

Si le nombre de participants à un voyage est inférieur au nombre minimal de participants annoncé, le voyage peut, selon les circonstances, tout de même être réalisé. Dans tous les cas, EUROBUS facture le nombre minimal de participants selon l’annonce resp. la confirmation. EUROBUS est toutefois en droit de refuser la fourniture des prestations pour des raisons de sécurité ou pour des raisons techniques ou logistiques. Dans ce cas, le client n’a droit à aucun remboursement et l’intégralité du prix du voyage est due.

11.2 EUROBUS est en droit d’annuler le voyage si le client lui en donne un motif légitime par ses actes ou ses omissions. Toute prétention en dommages-intérêts est exclue dans ce cas.

11.3 Grèves, force majeure

Si le voyage ou des parties de celui-ci sont compromis ou rendus impossibles par la force majeure, les conditions météorologiques et naturelles, des mesures des autorités ou des risques pour la sécurité, EUROBUS peut annuler le voyage ou des parties de celui-ci, ou l’interrompre prématurément. Dans un tel cas, EUROBUS vous informe aussi rapidement que possible et s’efforce de proposer une prestation de remplacement aussi équivalente que possible. Toute autre prétention est exclue. En cas d’annulation de votre programme dans de tels cas, EUROBUS peut facturer les dépenses dont la réalité est établie.