Conditions des voyages football

1.1 Votre inscription téléphonique, écrite ou personnelle est contraignante pour vous. Le contrat de voyage entre vous et nous est conclu par l’acceptation sans réserve de votre inscription. Si la personne qui s’inscrit effectue une réservation pour d’autres participants au voyage, elle répond de leurs obligations contractuelles (notamment du paiement du prix du voyage) comme de ses propres obligations. Pour les arrangements de voyage d’autres organisateurs de voyages et les billets d’avion que l’organisateur de voyages se borne à vous proposer en qualité d’intermédiaire, leurs propres conditions contractuelles et de voyage s’appliquent.

1.2 Nos prestations résultent de la description des prestations figurant dans la brochure ou dans l’annonce du voyage. Les souhaits particuliers ne font partie du contrat que s’ils ont été confirmés par écrit et sans réserve par le point de réservation. Sauf mention contraire dans l’annonce du voyage, les prestations commencent, pour les voyages en car, au lieu de départ et, pour les voyages en avion, à l’aéroport en Suisse.

1.3 Paiement : Les conditions de paiement figurent sur la confirmation de voyage. En cas d’acompte ou de solde non versé dans les délais, nous avons le droit de nous départir du contrat sans indemnité et d’exiger les frais d’annulation conformément au chiffre 2.1.

2.1 Si vous annulez votre voyage jusqu’à 61 jours avant le début du voyage, nous percevons des frais de traitement de CHF 100.– par personne, au maximum CHF 1’000.– par dossier, plus les frais de téléphone et de téléfax. Les frais de traitement ne sont pas couverts par une éventuelle assurance frais d’annulation. Si vous renoncez au voyage plus tard ou souhaitez des modifications selon le chiffre 2.1, nous devons facturer, en plus des frais de traitement, les frais d’annulation suivants, en pourcentage du total de la facture :

Jusqu’à 61 jours avant le départ : pas de frais supplémentaires, les acomptes ne sont pas remboursés.

60–⁠46 jours avant le départ : 10 % du prix du voyage

45–⁠31 jours avant le départ : 40 % du prix du voyage

30–⁠16 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage

15–⁠0 jours avant le départ : 100 % du prix du voyage

2.2 Pour le calcul des délais, la réception de votre communication écrite chez nous ou auprès du point de réservation est déterminante ; en cas de réception un week-end ou un jour férié, le jour ouvrable suivant est déterminant.

2.3 Personnes de remplacement : Si vous devez renoncer au voyage, vous pouvez présenter un voyageur de remplacement qui entreprend le voyage aux mêmes conditions. Si ce voyageur de remplacement entre dans le contrat, vous et lui répondez conjointement (solidairement) du paiement de l’intégralité du prix du voyage, des frais de traitement et des éventuels frais supplémentaires. L’entrée de la personne de remplacement dans le contrat est admise :

pour les voyages en Suisse, jusqu’au début du voyage ;

pour les voyages en Europe et dans les pays sans obligation de visa, jusqu’à 48 h avant le départ convenu.

Il faut en outre que les entreprises participant au voyage (hôtels, compagnies aériennes et entreprises de car) acceptent elles aussi cette modification, ce qui peut poser des difficultés, surtout en haute saison, ou se heurter aux dispositions tarifaires aériennes.

Les citoyens suisses ont besoin, pour les voyages, selon le pays, d’une carte d’identité valable, d’un passeport valable ou d’un visa (vous trouverez d’éventuelles prescriptions divergentes dans l’annonce du voyage concerné). Les ressortissants d’autres États sont priés d’indiquer leur nationalité lors de la réservation et de se renseigner auprès des ambassades concernées. Les participants au voyage sont eux-mêmes responsables du respect de ces prescriptions ainsi que de l’obtention et de la présentation des documents de voyage nécessaires (tels que passeport, carte d’identité, etc.). Veuillez vérifier avant votre départ que vos documents de voyage sont complets et exacts. Si l’entrée vous est refusée en raison de documents incorrects ou manquants, les frais de retour sont à votre charge (chiffre 7).

4.1 Modifications avant la conclusion du contrat : Nous nous réservons expressément le droit de modifier, avant votre réservation, les indications des brochures, les descriptions des prestations et les prix figurant dans les brochures et sur les listes de prix. Si tel est le cas, votre point de réservation vous informe de ces modifications avant la conclusion du contrat.

4.2 Modifications de prix après la conclusion du contrat : Dans des cas exceptionnels, il est possible que le prix convenu doive être augmenté. Des augmentations de prix peuvent résulter :

a) de l’augmentation ultérieure des frais de transport (y compris les suppléments carburant) ;

b) de taxes ou redevances publiques nouvellement introduites ou augmentées (p. ex. taxes d’aéroport, taxes d’atterrissage, redevances routières), de variations des taux de change ou

c) d’augmentations de prix décidées par l’État (p. ex. TVA).

Si les coûts de ces prestations de voyage augmentent, ils peuvent vous être répercutés. Le prix du voyage augmente en conséquence. Nous procéderons à l’augmentation de prix au plus tard 22 jours avant le début du voyage. Si l’augmentation de prix dépasse 10 pour cent, vous disposez des droits mentionnés au chiffre 4.4.

4.3 Modifications du programme et modifications dans le domaine du transport après votre réservation et avant le début du voyage : Dans votre intérêt également, nous nous réservons le droit de modifier le programme de voyage ou certaines prestations convenues (p. ex. hébergement, mode de transport, moyen de transport, compagnies aériennes, horaires de vol, etc.) lorsque la force majeure ou un événement qui, malgré toute la diligence requise, n’était ni prévisible ni évitable l’exige. Nous nous efforçons de vous proposer des prestations de remplacement équivalentes. Nous vous informons aussi rapidement que possible de telles modifications et de leurs répercussions sur le prix.

4.4 Vos droits si, après la conclusion du contrat, le prix du voyage est augmenté ou si des modifications du programme ou des modifications dans le domaine du transport sont effectuées : Si la modification du programme ou la modification de certaines prestations convenues entraîne une modification importante d’un point essentiel du contrat, ou si l’augmentation de prix dépasse 10 pour cent, vous disposez des droits suivants :

a) vous pouvez accepter la modification du contrat ;

b) vous pouvez, dans un délai de 5 jours à compter de la réception de notre communication, vous départir du contrat par écrit, et le prix du voyage déjà payé vous est remboursé sans délai ;

c) ou vous pouvez nous communiquer par écrit, dans un délai de 5 jours à compter de la réception de notre communication, que vous souhaitez participer à un voyage de remplacement équivalent que nous vous proposons. Si vous ne nous faites parvenir aucune communication selon la lettre b) ou c), vous consentez à l’augmentation de prix, à la modification du programme ou à la modification de certaines prestations convenues (le délai de 5 jours est respecté si vous remettez votre communication à la Poste suisse le 5e jour).

5.1 Taille du groupe : Un nombre minimal de 20 participants s’applique à nos voyages. Si ce nombre n’est pas atteint, nous nous réservons le droit d’annuler le voyage au plus tard 22 jours avant le début du voyage. Ce délai est de 14 jours pour les voyages de 2, 3 et 4 jours et de 1 jour pour les voyages d’un jour.

5.2 Motifs impérieux : Si des motifs impérieux, tels que la force majeure, les catastrophes naturelles, les troubles, le terrorisme, les grèves, les mesures étatiques, les épidémies, etc., compliquent considérablement ou empêchent la réalisation du voyage en toute sécurité, nous vous informons de l’annulation du voyage aussi rapidement que possible.

5.3 Dans les deux cas, nous nous efforçons de vous proposer une solution.

Si des modifications du programme doivent être effectuées pendant le voyage, nous nous efforçons de proposer une prestation de remplacement / une alternative équivalente. Si le programme présente, du fait de la modification, une moins-value objective, nous vous la remboursons. Si des modifications du programme imprévues et nécessaires entraînent des frais supplémentaires parce que, sans faute de notre part, il n’existe ni prestation de remplacement équivalente ni possibilité de rapatriement équivalente, et que la mesure est prise dans l’intérêt objectif du client, ces frais supplémentaires sont à la charge du client.

Pendant le voyage, le client n’a droit à la résiliation que si une part importante des prestations convenues n’est pas fournie et qu’aucune alternative appropriée ne peut être offerte, ou si le client refuse la prestation de remplacement pour des motifs importants.

Si vous interrompez le voyage, le prix du voyage ne peut pas vous être remboursé ; les éventuels frais supplémentaires (p. ex. transport de retour) sont à votre charge. – Si vous devez interrompre le voyage pour des motifs impérieux (maladie, accident, etc.), notre accompagnateur vous aide à organiser votre retour. Ce n’est qu’en cas d’interruption du voyage pour des motifs impérieux que nous vous remboursons les prestations qui ne nous sont pas facturées (sous déduction de frais de traitement appropriés).

8.1 Si le voyage ne correspond pas à l’accord contractuel ou si vous subissez un dommage, vous êtes tenu de signaler sans délai ce défaut ou ce dommage à notre accompagnateur.

8.2 L’accompagnateur s’efforcera d’apporter un remède dans un délai raisonnable pendant le voyage. Si aucun remède n’est apporté, si un remède n’est pas possible ou s’il est insuffisant, faites-vous confirmer par écrit par l’accompagnateur les défauts ou le dommage invoqués ainsi que l’absence de remède. Celui-ci n’est toutefois pas habilité à reconnaître des prétentions en dommages-intérêts ou autres prétentions semblables. – Si vous omettez de formuler la réclamation et d’obtenir la confirmation écrite, nous ne pouvons plus entrer en matière sur votre réclamation, etc. après la fin du voyage et vous perdez tout droit à notre égard.

8.3 Comment faire valoir vos prétentions envers l’organisateur de voyages : Si vous souhaitez faire valoir à notre encontre des défauts, des remboursements ou des prétentions en dommages-intérêts, vous devez nous soumettre votre réclamation par écrit dans un délai de 30 jours à compter de la fin effective du voyage convenu. La confirmation de l’accompagnateur et les éventuels moyens de preuve doivent être joints à votre réclamation. Si vous ne faites pas valoir vos prétentions dans un délai de 30 jours à compter de la fin effective du voyage convenu, toutes vos prétentions s’éteignent et vous perdez tous vos droits.

9.1 Généralités : Nous vous remboursons la valeur objective des prestations convenues mais non fournies ou mal fournies, ou d’un dommage subi, dans la mesure où l’accompagnateur n’a pas pu fournir sur place une prestation de remplacement équivalente ou réparer le dommage, et qu’une faute nous est imputable ou est imputable au prestataire (les chiffres suivants demeurent réservés).

9.2 Limitations de responsabilité, exclusions de responsabilité

9.2.1 Conventions internationales et lois nationales : Si des conventions internationales et des lois nationales contiennent des limitations ou des exclusions de l’indemnisation en cas de dommages résultant de l’inexécution ou de l’exécution défectueuse du contrat, nous ne répondons que dans le cadre de ces conventions et lois. Des conventions internationales et des lois nationales prévoyant des limitations ou des exclusions de responsabilité existent notamment dans le domaine des transports.

9.2.2 Exclusions de responsabilité : Nous ne répondons pas envers vous lorsque l’inexécution ou l’exécution défectueuse du contrat ou le dommage sont imputables aux causes suivantes :

a) à des manquements de votre part avant ou pendant le voyage ;

b) à des manquements imprévisibles ou inévitables d’un tiers qui ne participe pas à la fourniture de la prestation convenue contractuellement ;

c) à la force majeure ou à un événement que nous, l’intermédiaire ou le prestataire de services n’avons pu prévoir ou éviter malgré la diligence requise, p. ex. catastrophes naturelles, troubles, grèves, terrorisme, mesures étatiques, épidémies, etc. Dans ces cas, toute obligation de réparation de notre part est exclue.

9.2.3 Dommages corporels, accidents, etc. : Nous ne répondons des dommages corporels, du décès, des lésions corporelles, etc. qui sont la conséquence de l’inexécution ou de l’exécution défectueuse du contrat que si les dommages sont imputables à une faute de notre part ou de nos prestataires de services. Les limitations et exclusions de responsabilité prévues par des conventions internationales et des lois nationales demeurent réservées (chiffre 9.2.1).

9.2.4 Autres dommages (dommages matériels et patrimoniaux, etc.) : Pour les autres dommages résultant de l’inexécution ou de l’exécution défectueuse du contrat, nous ne répondons que si nous-mêmes ou un prestataire avons causé le dommage de manière fautive ; cette responsabilité est limitée au maximum au double du prix du voyage ; des limites de responsabilité plus basses ou des exclusions de responsabilité prévues par des conventions internationales et des lois nationales demeurent réservées (chiffre 9.2.1).

9.2.5 Objets de valeur, espèces, bijoux, cartes de crédit, etc. : Nous attirons expressément votre attention sur le fait que vous êtes vous-même responsable de la conservation en lieu sûr des objets de valeur, espèces, bijoux, cartes de crédit, équipements photo et vidéo, etc. Vous ne devez en aucun cas laisser ces objets dans le car non surveillé, etc., ou ailleurs sans surveillance. – Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol, de perte, de détérioration ou d’utilisation abusive.

9.2.6 Horaires de car, de train et d’avion : Même avec une organisation soigneuse du voyage, nous ne pouvons pas garantir le respect de ces horaires. Du fait notamment d’un trafic important, d’embouteillages, d’accidents, de la surcharge de l’espace aérien, de déviations, de formalités frontalières retardées, etc., des retards peuvent survenir. Dans tous ces cas, nous déclinons toute responsabilité. Nous vous conseillons vivement de tenir compte d’éventuels retards dans la planification de votre voyage.

9.3 Manifestations pendant le voyage : En dehors du programme de voyage convenu, des manifestations ou excursions locales peuvent le cas échéant être réservées pendant le voyage. Il n’est pas exclu que de telles manifestations et excursions comportent des risques. Ces manifestations et excursions ne sont pas proposées par nous et il vous appartient de décider si vous souhaitez y participer. Nous ne répondons ni de la bonne exécution du contrat ni des dommages éventuels.

9.4 Responsabilité extracontractuelle : La responsabilité extracontractuelle est régie par les dispositions légales applicables. Pour les autres dommages (c’est-à-dire hors dommages corporels), la responsabilité est en tout cas limitée au double du prix du voyage, à moins que des conventions internationales ou des lois nationales ne prévoient des limites de responsabilité plus basses ou des exclusions de responsabilité.

10.1 L’invalidité de certaines dispositions du contrat de voyage n’entraîne pas l’invalidité de l’ensemble du contrat.

11.1 Seul le droit suisse est applicable aux relations juridiques entre vous et nous.

11.2 Le for juridique est à Windisch, siège d’EUROBUS AG, sous réserve des fors légaux impératifs.